20/10/2022 ✓ Adopté

Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions

C9-0302/2022

Résumé

Le Parlement européen a voté une résolution appelant à la non-reconnaissance des documents de voyage russes émis dans les régions étrangères occupées. Ce texte vise à refuser la validité de ces documents, notamment les passeports russes délivrés en Ukraine, en Géorgie et dans d'autres territoires sous contrôle russe mais internationalement reconnus comme occupés. Le vote a été largement favorable avec 552 députés en faveur, 10 contre et 21 abstentions. Cette mesure cherche à affirmer le refus européen de légitimer administrativement l'occupation de ces territoires.

Résultat global

552 Pour 95%
10 Contre 2%
21 Abstention 4%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
EPP European People’s Party 138 0 0 36
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 123 0 0 21
Renew Renew Europe 87 0 1 14
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 65 0 0 6
ECR European Conservatives and Reformists 53 4 0 5
Identity and Democracy Identity and Democracy 35 1 13 14
The Left The Left in the European Parliament 29 0 4 5
Non-attached Non-attached Members 22 5 3 12

Par pays

Eurodéputés