10/03/2026 ✗ Rejeté

Public access to documents - report 2022 - 2024

A10-0011/2026

Résumé

Le rapport sur l'accès public aux documents du Parlement européen pour la période 2022-2024 visait à évaluer et améliorer les pratiques de transparence concernant l'accès des citoyens aux documents parlementaires. Ce texte cherchait à examiner comment les institutions européennes facilitent ou pourraient mieux faciliter la consultation publique de leurs dossiers et procédures. Le vote sur ce rapport a été rejeté avec 173 votes pour et 433 votes contre, ce qui signifie que le rapport n'a pas été adopté par le Parlement.

Résultat global

173 Pour 29%
433 Contre 71%
0 Abstention 0%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
ECR European Conservatives and Reformists 67 1 0 11
PfE Patriots for Europe 64 0 0 20
ESN Europe of Sovereign Nations 22 0 0 6
Non-attached Non-attached Members 18 3 0 10
EPP European People’s Party 2 161 0 23
Renew Renew Europe 0 67 0 9
The Left The Left in the European Parliament 0 37 0 9
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 0 118 0 17
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 46 0 7

Par pays

Eurodéputés