10/03/2026 ✗ Rejeté

Public access to documents - report 2022 - 2024

A10-0011/2026

Résumé

Le Parlement européen s'est prononcé sur un rapport concernant l'accès public aux documents entre 2022 et 2024. Ce rapport visait à examiner et évaluer comment les institutions européennes appliquent les règles permettant aux citoyens de consulter les documents parlementaires. Le vote a rejeté ce rapport avec 415 votes contre, 182 votes pour et 2 abstentions. Ce rejet signifie que le Parlement n'a pas approuvé les conclusions et recommandations du rapport sur la politique d'accès aux documents.

Résultat global

182 Pour 30%
415 Contre 69%
2 Abstention 0%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
ECR European Conservatives and Reformists 70 0 0 9
PfE Patriots for Europe 64 0 0 20
ESN Europe of Sovereign Nations 22 0 0 6
Non-attached Non-attached Members 18 2 0 11
EPP European People’s Party 8 149 0 29
Renew Renew Europe 0 66 0 10
The Left The Left in the European Parliament 0 34 2 10
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 0 117 0 18
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 47 0 6

Par pays

Eurodéputés