10/03/2026 ✗ Rejeté

Copyright and generative artificial intelligence – opportunities and challenges

A10-0019/2026

Résumé

Ce texte visait à encourager une approche équilibrée du droit d'auteur face à l'intelligence artificielle générative, en promouvant les opportunités technologiques tout en protégeant les droits des créateurs. Il proposait notamment de faciliter l'utilisation de contenus protégeables pour entraîner les systèmes d'IA, sous certaines conditions. Le Parlement européen a rejeté cette résolution le 159 voix pour, 426 voix contre et 26 abstentions, montrant un large consensus contre cette approche favorable aux technologies d'IA générative.

Résultat global

159 Pour 26%
426 Contre 70%
26 Abstention 4%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
ECR European Conservatives and Reformists 66 5 2 6
PfE Patriots for Europe 64 0 0 20
Non-attached Non-attached Members 15 5 2 9
EPP European People’s Party 9 152 0 25
ESN Europe of Sovereign Nations 4 1 17 6
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 1 46 0 6
Renew Renew Europe 0 67 0 9
The Left The Left in the European Parliament 0 30 5 11
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 0 120 0 15

Par pays

Eurodéputés