10/03/2026 ✗ Rejeté

Copyright and generative artificial intelligence – opportunities and challenges

A10-0019/2026

Résumé

Le Parlement européen a examiné un texte portant sur les enjeux du droit d'auteur face au développement de l'intelligence artificielle générative, visant à identifier les opportunités et les défis que cette technologie pose pour la protection des droits d'auteur. Le texte a été rejeté avec 410 votes contre, 174 votes pour et 18 abstentions. Ce résultat signifie que la majorité des députés européens n'a pas soutenu cette approche pour traiter les questions de copyright et d'IA générative à ce stade de la procédure.

Résultat global

174 Pour 29%
410 Contre 68%
18 Abstention 3%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
ECR European Conservatives and Reformists 66 1 4 8
PfE Patriots for Europe 64 0 0 20
ESN Europe of Sovereign Nations 21 1 0 6
Non-attached Non-attached Members 16 6 1 8
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 4 113 0 18
EPP European People’s Party 3 153 1 29
Renew Renew Europe 0 65 0 11
The Left The Left in the European Parliament 0 24 12 10
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 47 0 6

Par pays

Eurodéputés