26/03/2026 ✓ Adopté

Common system for the return of third-country nationals staying illegally in the Union (Return Regulation)

A10-0048/2026

Résumé

Le Parlement européen a adopté le texte du "Return Regulation", qui établit un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal dans l'Union européenne. Ce règlement vise à harmoniser les procédures et conditions de retour dans tous les États membres, en fixant notamment les délais, les garanties procédurales et les mesures d'accompagnement. Le texte a été adopté avec 389 voix pour, 206 contre et 32 abstentions.

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Résultat global

389 Pour 62%

206 Contre 33%

32 Abstention 5%

Par groupe politique

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Absent
EPP European People’s Party	165	6	2	11
PfE Patriots for Europe	82	0	0	2
ECR European Conservatives and Reformists	73	0	0	8
ESN Europe of Sovereign Nations	27	0	0	1
Non-attached Non-attached Members	23	3	1	4
Renew Renew Europe	12	30	22	12
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats	7	85	6	37
The Left The Left in the European Parliament	0	37	0	9
Greens/EFA Greens/European Free Alliance	0	45	1	7