26/03/2026 ✓ Adopté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

# Simplification des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle

Ce texte vise à simplifier la mise en œuvre des règles communes relatives à l'intelligence artificielle dans l'Union européenne. Il fait partie d'une initiative plus large appelée "Digital Omnibus on AI" qui cherche à réduire les complexités administratives et bureaucratiques liées à l'application des régulations en matière d'IA. Le Parlement européen a adopté ce texte avec une large majorité : 471 députés ont voté pour, 161 contre et 2 se sont abstenus.

Résultat global

471 Pour 74%
161 Contre 25%
2 Abstention 0%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
EPP European People’s Party 162 3 0 19
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 107 1 1 26
Renew Renew Europe 68 0 0 8
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 48 0 0 5
The Left The Left in the European Parliament 26 8 0 12
ESN Europe of Sovereign Nations 25 3 0 0
Non-attached Non-attached Members 20 5 1 5
ECR European Conservatives and Reformists 8 66 0 7
PfE Patriots for Europe 7 75 0 2

Par pays

Eurodéputés