26/03/2026 ✓ Adopté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a adopté un texte visant à simplifier l'application des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle en Europe, dans le cadre d'une mesure législative appelée "Digital Omnibus on AI". Ce texte cherche à faciliter la mise en œuvre des régulations existantes concernant l'IA, notamment en réduisant les complexités administratives pour les entreprises et les autorités. Le vote a obtenu une majorité large avec 548 votes en faveur, 74 contre et 13 abstentions.

Résultat global

548 Pour 86%
74 Contre 12%
13 Abstention 2%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
EPP European People’s Party 166 0 0 18
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 99 9 1 26
ECR European Conservatives and Reformists 70 3 0 8
PfE Patriots for Europe 70 0 9 5
Renew Renew Europe 56 12 0 8
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 36 12 0 5
ESN Europe of Sovereign Nations 28 0 0 0
Non-attached Non-attached Members 14 10 3 4
The Left The Left in the European Parliament 9 28 0 9

Par pays

Eurodéputés