26/03/2026 ✓ Adopté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Ce texte vise à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle en Europe, notamment en réduisant les formalités administratives et en améliorant la clarté des obligations pour les entreprises et les développeurs. Il s'inscrit dans une approche globale de simplification appelée "Digital Omnibus" sur l'IA, cherchant à rendre la conformité réglementaire plus accessible tout en maintenant les protections. Le Parlement européen a adopté ce texte avec une majorité large de 541 votes en faveur, contre 81 votes défavorables et 15 abstentions.

Résultat global

541 Pour 85%
81 Contre 13%
15 Abstention 2%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
EPP European People’s Party 165 0 0 19
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 98 10 1 26
ECR European Conservatives and Reformists 74 0 0 7
PfE Patriots for Europe 65 6 10 3
Renew Renew Europe 56 12 0 8
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 35 13 0 5
ESN Europe of Sovereign Nations 25 0 3 0
Non-attached Non-attached Members 15 11 1 4
The Left The Left in the European Parliament 8 29 0 9

Par pays

Eurodéputés