26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a examiné une proposition visant à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle dans l'Union européenne, connue sous le nom de "Digital Omnibus on AI". Ce texte cherchait à faciliter l'application des normes communes en matière d'IA à travers les États membres. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, avec 214 votes en faveur, 408 contre et 13 abstentions.

Résultat global

214 Pour 34%
408 Contre 64%
13 Abstention 2%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
PfE Patriots for Europe 82 0 0 2
ECR European Conservatives and Reformists 73 1 0 7
ESN Europe of Sovereign Nations 27 0 0 1
EPP European People’s Party 20 142 3 19
Non-attached Non-attached Members 12 14 1 4
Renew Renew Europe 0 68 0 8
The Left The Left in the European Parliament 0 29 8 9
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 0 107 1 27
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 47 0 6

Par pays

Eurodéputés