26/03/2026 ✓ Adopté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a approuvé un texte visant à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle en Europe, connu sous le nom de « Digital Omnibus on AI ». Ce texte cherche à faciliter l'application pratique de la réglementation sur l'IA en réduisant les complexités administratives et procédurales pour les entreprises et les États membres. Le vote a été largement favorable avec 544 voix pour, 75 contre et 20 abstentions.

Résultat global

544 Pour 85%
75 Contre 12%
20 Abstention 3%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
EPP European People’s Party 163 3 0 18
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 108 1 1 25
Renew Renew Europe 67 0 1 8
PfE Patriots for Europe 66 1 15 2
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 48 0 0 5
The Left The Left in the European Parliament 37 0 0 9
ECR European Conservatives and Reformists 32 41 0 8
Non-attached Non-attached Members 20 5 2 4
ESN Europe of Sovereign Nations 3 24 1 0

Par pays

Eurodéputés