26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a examiné une proposition visant à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle, dans le cadre d'une révision législative plus large (Digital Omnibus on AI). Ce texte cherchait à faciliter l'application des régulations existantes en matière d'IA à travers l'Union européenne. La proposition a été rejetée, avec 90 votes en faveur, 522 votes contre et 16 abstentions, montrant un large consensus parlementaire pour ne pas retenir cette approche de simplification.

Résultat global

90 Pour 14%
522 Contre 83%
16 Abstention 3%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
The Left The Left in the European Parliament 28 0 8 10
ECR European Conservatives and Reformists 25 48 0 8
Non-attached Non-attached Members 15 8 3 5
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 11 37 0 5
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 7 96 1 31
EPP European People’s Party 2 164 0 18
ESN Europe of Sovereign Nations 1 23 3 1
PfE Patriots for Europe 1 79 1 3
Renew Renew Europe 0 67 0 9

Par pays

Eurodéputés