26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a examiné une proposition visant à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle dans l'Union européenne, dans le cadre d'une approche législative plus globale appelée "Digital Omnibus on AI". Ce texte cherchait à faciliter l'application des normes communes concernant l'IA en réduisant les complexités administratives et procédurales. Le vote a rejeté cette proposition avec 195 députés pour, 430 contre et 12 abstentions. La majorité du Parlement s'est donc opposée à cette simplification des règles d'implémentation.

Résultat global

195 Pour 31%
430 Contre 68%
12 Abstention 2%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
PfE Patriots for Europe 76 0 6 2
ECR European Conservatives and Reformists 73 0 0 8
ESN Europe of Sovereign Nations 28 0 0 0
Non-attached Non-attached Members 13 7 6 5
EPP European People’s Party 3 163 0 18
Renew Renew Europe 2 65 0 9
The Left The Left in the European Parliament 0 37 0 9
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 0 110 0 25
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 48 0 5

Par pays

Eurodéputés