26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a rejeté une proposition visant à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle dans l'Union européenne. Ce texte, appelé "Digital Omnibus on AI", cherchait à faciliter l'application de la réglementation en matière d'IA en réduisant la complexité administrative. Le vote a montré une majorité contre cette simplification, avec 412 députés votant contre, 216 en faveur et 12 abstentions.

Résultat global

216 Pour 34%
412 Contre 64%
12 Abstention 2%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
PfE Patriots for Europe 82 0 0 2
ECR European Conservatives and Reformists 74 0 0 7
ESN Europe of Sovereign Nations 28 0 0 0
EPP European People’s Party 19 144 3 18
Non-attached Non-attached Members 12 14 1 4
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 1 109 0 25
Renew Renew Europe 0 68 0 8
The Left The Left in the European Parliament 0 29 8 9
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 48 0 5

Par pays

Eurodéputés