26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a voté sur une proposition visant à simplifier l'application des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle, dans le cadre d'un texte législatif plus large appelé "Digital Omnibus on AI". Ce texte cherchait à faciliter la mise en œuvre des régulations existantes concernant l'IA dans l'Union européenne. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, avec 195 voix pour, 443 contre et aucune abstention. Cette majorité contre suggère une préférence du Parlement pour maintenir les dispositions actuelles plutôt que de les simplifier.

Résultat global

195 Pour 31%
443 Contre 69%
0 Abstention 0%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
PfE Patriots for Europe 81 0 0 3
ECR European Conservatives and Reformists 73 1 0 7
ESN Europe of Sovereign Nations 28 0 0 0
Non-attached Non-attached Members 12 14 0 5
EPP European People’s Party 1 164 0 19
Renew Renew Europe 0 68 0 8
The Left The Left in the European Parliament 0 37 0 9
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 0 111 0 24
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 48 0 5

Par pays

Eurodéputés