26/03/2026 ✓ Adopté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a adopté une proposition visant à simplifier l'application des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle, connue sous le nom de « Digital Omnibus on AI ». Ce texte cherche à faciliter la mise en œuvre des régulations existantes concernant l'IA en Europe, notamment en réduisant les complexités administratives et procédurales. Le vote a abouti à une large majorité, avec 464 députés en faveur, 161 contre et 13 abstentions.

Résultat global

464 Pour 73%
161 Contre 25%
13 Abstention 2%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
EPP European People’s Party 163 4 0 17
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 107 2 0 26
Renew Renew Europe 68 0 0 8
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 48 0 0 5
The Left The Left in the European Parliament 36 0 1 9
Non-attached Non-attached Members 18 8 1 4
PfE Patriots for Europe 17 58 7 2
ECR European Conservatives and Reformists 6 63 4 8
ESN Europe of Sovereign Nations 1 26 0 1

Par pays

Eurodéputés