26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Ce texte proposait de simplifier l'application des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle en Europe, en regroupant diverses mesures relatives à l'IA dans un ensemble de dispositions cohérent. L'objectif était de réduire la complexité administrative et de faciliter la mise en œuvre des normes communes. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, avec 197 voix pour, 433 voix contre et 5 abstentions.

Résultat global

197 Pour 31%
433 Contre 68%
5 Abstention 1%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
PfE Patriots for Europe 82 0 0 2
ECR European Conservatives and Reformists 73 0 0 8
ESN Europe of Sovereign Nations 23 0 2 3
Non-attached Non-attached Members 17 7 2 5
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 1 108 0 26
EPP European People’s Party 1 166 0 17
Renew Renew Europe 0 68 0 8
The Left The Left in the European Parliament 0 37 0 9
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 47 1 5

Par pays

Eurodéputés