26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Ce texte vise à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle au niveau européen, dans le cadre d'un ensemble de mesures numériques appelé "Digital Omnibus on AI". Il propose donc de faciliter l'application des régulations existantes concernant l'IA. Le vote s'est déroulé le [date non fournie], avec 67 parlementaires en faveur, 540 contre et 33 abstentions. La proposition a été rejetée de manière très largement majoritaire.

Résultat global

67 Pour 10%
540 Contre 84%
33 Abstention 5%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
The Left The Left in the European Parliament 29 0 8 9
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 13 35 0 5
Renew Renew Europe 11 57 0 8
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 7 102 0 26
Non-attached Non-attached Members 4 13 10 4
ESN Europe of Sovereign Nations 2 26 0 0
ECR European Conservatives and Reformists 1 70 3 7
EPP European People’s Party 0 167 0 17
PfE Patriots for Europe 0 70 12 2

Par pays

Eurodéputés