26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a voté sur un texte visant à simplifier l'application des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle, dans le cadre d'un projet plus large de modernisation de la législation numérique (Digital Omnibus). Le texte cherchait à faciliter la mise en œuvre de ces règles dans les États membres en les rendant moins complexes. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, avec 196 voix pour, 431 contre et 8 abstentions, montrant une majorité parlementaire opposée à cette simplification.

Résultat global

196 Pour 31%
431 Contre 68%
8 Abstention 1%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
PfE Patriots for Europe 82 0 0 2
ECR European Conservatives and Reformists 74 0 0 7
ESN Europe of Sovereign Nations 28 0 0 0
Non-attached Non-attached Members 11 8 7 5
EPP European People’s Party 1 163 0 20
Renew Renew Europe 0 67 1 8
The Left The Left in the European Parliament 0 37 0 9
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 0 108 0 27
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 48 0 5

Par pays

Eurodéputés