26/03/2026 ✗ Rejeté

Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)

A10-0073/2026

Résumé

Le Parlement européen a examiné une proposition visant à simplifier la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle, connue sous le nom de « Digital Omnibus on AI ». Ce texte cherchait à modifier certaines dispositions réglementaires afin de faciliter l'application des normes communes en matière d'IA dans l'Union européenne. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, avec 195 votes en faveur, 439 votes contre et 1 abstention.

Résultat global

195 Pour 31%
439 Contre 69%
1 Abstention 0%

Par groupe politique

Groupe Pour Contre Abst. Absent Répartition
PfE Patriots for Europe 82 0 0 2
ECR European Conservatives and Reformists 73 0 0 8
ESN Europe of Sovereign Nations 28 0 0 0
Non-attached Non-attached Members 10 14 1 6
S&D Progressive Alliance of Socialists and Democrats 1 108 0 26
EPP European People’s Party 1 165 0 18
Renew Renew Europe 0 68 0 8
The Left The Left in the European Parliament 0 37 0 9
Greens/EFA Greens/European Free Alliance 0 47 0 6

Par pays

Eurodéputés